J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries textiles

NOR : SOCT0710119V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

1. Avenant no 41 du 20 novembre 2006 à l'annexe relative aux salaires (barème annexé) ;

2. Avenant no 41 du 20 novembre 2006 à l'annexe 5 concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise (barème annexé) ;

3. Avenant no 41 à l'annexe 4 concernant les ingénieurs et cadres (barème annexé).

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

1. Rémunérations minima mensuelles garanties, indemnisation du chômage partiel et garantie collective au rendement ;

2. Rémunérations minima mensuelles garanties ;

3. Rémunérations minima mensuelles garanties.

Signataires :

Union des industries textiles ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.